Mentions légales
En application de l'article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004.
1. Informations sur l'éditeur
Éditeur du site
Repère
Éditeur de l'application web accessible à l'adresse https://repere.polsia.app
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de Repère.
3. Hébergement
Le site est hébergé par Render, plateforme de cloud computing.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Repère (textes, graphiques, logo, marque) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Repère.
5. Protection des données personnelles
Repère s'engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger leurs données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Données collectées
Repère collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service : adresse email (lorsque l'utilisateur s'inscrit à la newsletter) et historique des conversations. Les conversations sont traitées par intelligence artificielle et ne sont pas utilisées à des fins commerciales.
Durée de conservation
Les données de conversation sont conservées pendant une durée maximale de 12 mois. Les données de newsletter sont conservées jusqu'à la demande de désinscription.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse repere@polsia.app.
6. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur le site Repère sont fournis à titre indicatif et ne constituent pas un conseil juridique. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site. Repère ne peut être tenu responsable des décisions prises sur la base des informations fournies par l'assistant.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, contactez-nous à l'adresse : repere@polsia.app